Décret & lois

September, 2015

  • 23 September

    Promulgation de deux décrets portant augmentation de 2500 L.S. des salaires des fonctionnaires et des pensions de retraite

    Damas/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret-loi N° 41 de l’an 2015 prévoyant une augmentation des salaires des fonctionnaires et des militaires d’une somme de 2500 livres …

  • 21 September

    Décret portant nomination de dix nouveaux membres de l’Assemblée du Peuple

    Damas/Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N° 244 de l’an 2015 prévoyant la nomination de dix membres de l’Assemblée du peuple pour remplir 10 sièges vacants. Les …

August, 2015

  • 20 August

    Nomination de Rima Qadiri comme ministre des Affaires sociales succédant Kinda Chamatt qui a été relevée de ses fonctions

    Damas/Le président Bahar al-Assad a promulgué un décret portant nomination de Rima Qadiri comme ministre des Affaires sociales, succédant Kinda Chamatt qui a été relevée de ses fonctions. Le président …

May, 2015

  • 3 May

    Décret-loi autorisant la création de holdings pour gérer les propriétés des unités administratives

    Damas/Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret-loi N°19 de l’an 2015 autorisant la création de holdings anonymes  privées syriennes sur la base d’études socio-économiques et  organisationnelles afin de gérer et d’investir les …

January, 2015

  • 11 January

    Décret présidentiel portant la désignation de Kheder Aboud al-Saleh comme membre de l’Assemblée du Peuple pour le gouvernorat de Hama

    Damas /  Le président Bachar al-Assad a publié le décret N° 3 de l’an 2015 qui désigne Kheder Aboud al-Saleh comme membre de l’Assemblée du Peuple pour occuper le poste …

  • 5 January

    Le Président Bachar al-Assad a promulgué un décret législatif portant création de l’Université de Tartous

    Damas/ Le Président Bachar al-Assad a promulgué le décret législatif n ° / 2 / pour l’an 2015, portant création de l’Université de Tartous, dans la ville de Tartous M.Ch.

December, 2014

  • 31 December

    Le président Assad promulgue une loi consacrant 50% des emplois vacants au gouvernement aux familles des martyrs

    Damas / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi No. 36 de l’an 2014, qui consacre 50% des emplois vacants dans les établissements gouvernementaux aux familles des martyrs. …

  • 28 December

    Promulgation d’une loi exigeant la régulation de la situation des lingots d’or non déclarés au fisc

    Damas /   Le président Bachar al-Assad a promulgué la loi /35/ de l’année 2014 qui oblige les personnes ayant en leur possession, lors de leur entrée dans le pays, la …

  • 24 December

    Le président al-Assad soumet à l’Assemblée du Peuple une loi qui consacre 50% des gouvernementaux emplois vacants aux familles des martyrs

    Damas/ Le président Bachar al-Assad a soumis à l’Assemblée du Peuple une loi qui consacre un taux de /50%/ des emplois vacants auprès des parties publiques, aux familles des martyrs. Bulletin …

  • 14 December

    Le président al-Assad promulgue la loi /32/ portant amendement de la loi régissant les bureaux de publicité médicale

    Damas /   Le président Bachar al-Assad a promulgué la loi N° /32/ portant amendement de l’article /8/ de la loi N° /7/ de l’année 2005 régissant les bureaux scientifiques de …