Agence Arabe Syrienne Informations S A N A
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué un décret législatif N°26 de l’an 2021 accordant une récompense mensuelle aux élèves excellents au brevet et aux baccalauréats scientifique, littéraire, professionnel …
August, 2021
July, 2021
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31 July
Le président al-Assad promulgue un décret soutenant le secteur des médicaments
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif N°25 portant sur la prolongation de la mise en vigueur des dispositions du décret législatif N°14 de l’an …
June, 2021
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8 June
Le président al-Assad promulgue un décret accordant aux élèves de Terminale participant aux Olympiades internationales une 2e session de bac
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°153 de l’an 2021 portant sur l’autorisation des élèves de Terminale, qui avaient présenté les épreuves dans toutes les …
April, 2021
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21 April
Promulgation d’une loi permettant aux sociétés autorisées et aux petites et moyennes voitures privées de transporter les passagers selon le système d’application électronique
Damas -SANA/Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi N°16 de l’an 2021 qui permet aux sociétés autorisées et aux petites et moyennes voitures, dont le nombre de sièges …
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20 April
Le président al-Assad promulgue un décret nommant Mohammad Issam Hazima comme gouverneur de la BCS
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°126 de l’an 2021 portant sur la nomination de Mohammad Issam Hazima comme gouverneur de la Banque centrale de …
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18 April
Le président al-Assad promulgue un décret-loi portant création d’un organisme général nommé hôpital de l’Université al-Baath
Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret-loi N° 10 de l’an 2021 portant création d’un organisme général d’aspect administratif nommé « Hôpital de l’Université al-Baath » siégeant dans la ville …
March, 2021
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29 March
Le président al-Assad promulgue la nouvelle loi relative à l’impôt sur la vente d’immobiliers
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi N°15 de l’année 2021 portant sur l’organisation de la collecte de l’impôt sur la vente immobilière, dont la valeur …
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16 March
Le président al-Assad promulgue une loi stipulant création de l’Autorité générale de la richesse de poissons et d’organismes aquatiques
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi N°11 stipulant création de l’Autorité générale de la richesse de poissons et d’organismes aquatiques, dont le siège est dans …
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16 March
Le président al-Assad promulgue un décret portant une subvention de 50000 L.S. aux travailleurs civils et militaires et de 40000 livres aux retraités
Damas-SANA/Le président Bachar Al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif N° 2 de l’an 2021prévoyant une subvention de 50000 livres syriennes pour les travailleurs civils et militaires et de 40000 …
February, 2021
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20 February
Le président al-Assad promulgue une loi autorisant la création de « banques de microfinance»
Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi N°8 pour l’an 2021 qui autorise la création de “banques de microfinance” dans le but d’assurer le financement nécessaire pour …