Décret & lois

June, 2014

  • 25 June

    Promulgation d’une loi sur les prêts octroyés par les banques aux déserteurs de l’armée

    Damas-25-6-Sana Le président Bachar al-Assad a promulgué la loi N° 14 de l’an 2014 portant suspension du prélèvement des frais des prêts contractés par les déserteurs de l’armée, de leurs garants …

  • 10 June

    Le président al-Assad promulgue une loi exemptant les crédits attribués à des fins agricoles des intérêts contractuels

    Damas / Le président Bachar al-Assad a promulgué la loi N°11 de l’an 2014 portant exemption des crédits, attribués par la banque agricole coopérative à des fins agricoles, des intérêts …

  • 9 June

    Le président al-Assad décrète une amnistie générale

    Damas/ Le président Bachar al-Assad a émis aujourd’hui le décret législatif No 22 stipulant une Amnistie générale aux crimes commis avant 9-6-2014. L’Amnistie inclut tous les étrangers qui sont entrés …