Agence Arabe Syrienne Informations S A N A
Damas -SANA/Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif n° 2 de l’an 2023, relatif à la réglementation des affaires et à la prise en charge des enfants …
January, 2023
December, 2022
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28 December
Le président al-Assad promulgue trois décrets
Damas –SANA/Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui, trois décrets modifiant les salaires des militaires des forces de sécurité intérieure et augmentant les compensations des employés chargés d’accomplir le processus …
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7 December
Le président al-Assad promulgue une loi accordant une indemnisation spéciale aux enseignants dans des endroits éloignés
Damas-SANA/ Compte tenu des charges financières supportées par les employés occupant des emplois éducatifs dans les écoles et les complexes éducatifs dans des endroits éloignés et semi-éloignés, et de la …
October, 2022
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30 October
Le président al-Assad promulgue deux décrets portant nomination des chefs des conseils des gouvernorats et des chefs des centres des villes des gouvernorats
Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué les décrets n° (286) et (287) de 2022 relatifs à la nomination des chefs des conseils des gouvernorats et des chefs des centres …
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29 October
Le président al-Assad promulgue la loi N° 41 portant sur l’amendement de certaines dispositions de la loi sur l’électricité
Damas-SANA / Dans le but de mettre en œuvre la stratégie des énergies renouvelables pour soutenir la quantité d’électricité disponible, satisfaire la demande accrue de l’électricité et encourager le secteur …
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20 October
Le président al-Assad promulgue cinq lois concernant le travail du ministère de la Justice
Le président al-Assad promulgue cinq lois portant augmentation de la rémunération mensuelle des juges et ajustement des frais judiciaires du ministère de la Justice. L.S./ L.A.
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17 October
Le président al-Assad promulgue deux lois ratifiant les accords d’extradition et de coopération juridique mutuelle avec la Russie
Damas -SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué les lois n° 32 et 33 de 2022 portant ratification de l’accord sur la coopération judiciaire mutuelle dans les affaires pénales avec …
September, 2022
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19 September
Le président al-Assad promulgue un décret au profit des blessés de la guerre
Damas-SANA/Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif No 19 de l’an 2022, portant amendement de l’article /43/ de la loi des pensions militaires promulguée en vertu du …
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17 September
Le président al-Assad promulgue un décret portant sur le système de motivation du personnel aux établissements publics
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°252 portant sur le système exemplaire de motivation du personnel aux établissements publics. Le décret a pour objectif de …
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15 September
Le président al-Assad promulgue un décret amendant l’article “28” de la loi d’état civil
Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif No 17 de l’année 2022, portant sur l’amendement de l’article “28” de la loi d’état civil. L.S./ A.Ch.