Décret & lois

December, 2020

  • 29 December

    Le président al-Assad promulgue un décret stipulant l’exemption des matières premières de la fabrication des produits vétérinaires des taxes douanières

    Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif N°36 de l’an 2020 stipulant l’exemption des équipements de production et des matières premières utilisés dans la fabrication …

  • 28 December

    Le président al-Assad promulgue une loi exemptant les agriculteurs des amendes dues au paiement tardif des prêts octroyés pour le système d’irrigation moderne

    Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué la loi N° 24 de 2020, qui exempte les prêts offerts par le Fonds du financement du projet national d’irrigation moderne, obtenus par …

  • 3 December

    Décret portant nomination d’un nouveau gouverneur de la banlieue de Damas

    Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret N° 326 de l’année 2020, portant nomination de l’ingénieur Moutaz Abou Nasser Jamran, comme gouverneur de la banlieue de Damas. …

  • 2 December

    Le président al-Assad promulgue un décret qui relève le gouverneur de la banlieue de Damas de son poste

    Damas-SANA/  Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°325 de l’an 2020 qui relève le gouverneur de la banlieue de Damas Alaa Munir Ibrahim de son poste. R.F.

November, 2020

October, 2020

  • 20 October

    Le président al-Assad promulgue un décret exemptant les crédits, octroyés par la Banque agricole aux sinistrés du fait des incendies, des intérêts

    Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif N°23 de l’an 2020 exemptant les crédits octroyés auparavant par la Banque agricole coopérative aux sinistrés du fait …

August, 2020

  • 30 August

    Le président al-Assad promulgue un décret portant formation du nouveau gouvernement syrien présidé par Hussein Arnous

    Damas – SANA/Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret n° 221 de l’année 2020, portant formation du nouveau gouvernement syrien en République arabe syrienne, sous la présidence de l’ingénieur …

  • 25 August

    Le président al-Assad charge Hussein Arnous de former le nouveau cabinet

    Damas – SANA /   Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°210 de l’année 2020 et chargé l’ingénieur Hussein Arnous de former le nouveau cabinet de la …

July, 2020

  • 30 July

    Le président al-Assad promulgue un décret incluant les noms des candidats élus à l’Assemblée du peuple

    Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°208 de l’an 2020 incluant les noms des candidats qui avaient été élus comme membres de l’Assemblée du peuple …

  • 13 July

    Le président al-Assad promulgue un décret exonérant des droits de douane les matières premières utilisées dans la fabrication de médicaments

    Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret-loi N° 14 de l’an 2020 exonérant les besoins de la production et les matières premières utilisées dans la fabrication des médicaments …