Agence Arabe Syrienne Informations S A N A
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui un décret législatif portant sur une amnistie générale pour les crimes de désertion intérieure et extérieure commis avant le 25-1-2022. A.Ch.
January, 2022
December, 2021
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27 December
Le président al-Assad promulgue la nouvelle loi de finances pour les unités administratives
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué la nouvelle loi de finances pour les unités administratives, laquelle unifie toutes les lois financières relatives aux recettes des unités administratives dans …
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15 December
Le président al-Assad promulgue un décret sur l’augmentation de 30% des salaires des fonctionnaires civils et militaires
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif N°29 de l’an 2021 sur l’augmentation de 30% des salaires des fonctionnaires civils et militaires. B.D. / R.F.
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15 December
Le président al-Assad promulgue un décret sur l’augmentation de 25% des salaires des retraités civils et militaires
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif N°30 de l’an 2021 sur l’augmentation de 25% des salaires des retraités civils et militaires. B.D. / R.F.
November, 2021
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15 November
Le président al-Assad promulgue le décret législatif N° 28 pour consolider le rôle du Conseil de Fiqh
Damas-15 -11 SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif N° 28 de l’an 2021 portant sur la consolidation du rôle du Conseil de Fiqh et …
October, 2021
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12 October
Le président al-Assad promulgue un décret portant sur la création de la faculté de génie mécanique et électrique à l’Université de Hama
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret N°305 de l’an 2021 portant sur la création de la faculté de génie mécanique et électrique à l’Université de Hama. …
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12 October
Le président al-Assad promulgue un ordre administratif qui met fin à la réserve et à la convocation des officiers de réserve, et des sous-officiers et des individus réservistes
Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui un ordre administratif qui met fin à la réserve et à la convocation des officiers en réserve, et des sous-officiers et des …
August, 2021
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5 August
Le président al-Assad promulgue un décret législatif accordant une récompense financière mensuelle aux élèves excellents au brevet et au bac
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué un décret législatif N°26 de l’an 2021 accordant une récompense mensuelle aux élèves excellents au brevet et aux baccalauréats scientifique, littéraire, professionnel …
July, 2021
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31 July
Le président al-Assad promulgue un décret soutenant le secteur des médicaments
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif N°25 portant sur la prolongation de la mise en vigueur des dispositions du décret législatif N°14 de l’an …
June, 2021
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8 June
Le président al-Assad promulgue un décret accordant aux élèves de Terminale participant aux Olympiades internationales une 2e session de bac
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°153 de l’an 2021 portant sur l’autorisation des élèves de Terminale, qui avaient présenté les épreuves dans toutes les …