Décret & lois

June, 2020

  • 11 June

    Le président al-Assad destitue le président du Conseil des ministres, Imad Khamis et charge Hussein Arnous de ses fonctions

    Damas – SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret No143 de l’année 2020 portant destitution du président du Conseil des ministres, Imad Mohamad Dib Khamis. Le …

May, 2020

  • 31 May

    Le président al-Assad promulgue un décret portant propagation de tous les délais légaux mentionnés dans la législation applicable sur les impôts et les taxes à partir du 22 mars 2020

    Damas-SANA/Le président Bachar Al-Assad a promulgué un décret législatif portant propagation de tous les délais légaux prévus dans la législation applicable sur les impôts et les taxes, et ce, à …

  • 30 May

    Décrets présidentiels portant la nomination de nouveaux gouverneurs dans plusieurs gouvernorats

    Damas-SANA/  Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°127 de l’an 2020 portant sur la cessation de la nomination de Amer Ibrahim al-Achi en tant que gouverneur de …

  • 28 May

    Le président al-Assad promulgue un décret donnant une année universitaire exceptionnelle aux étudiants de Mater professionnel et de recherches

    Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°125 de l’an 2020 autorisant les étudiants de licence qui avaient raté les opportunités d’inscription à l’université, définies dans …

  • 17 May

    Décret-loi déterminant les bourses annuelles gratuites allouées par les institutions d’enseignement aux familles de martyrs et des blessés

    Damas-SANA / Le président Bachar Al-Assad a promulgué le décret-loi N° 11 de l’année 2020 déterminant les bourses gratuites annuelles à allouer par toutes les universités et les institutions d’enseignement …

  • 13 May

    Le président al-Assad promulgue un décret législatif pour exempter les matières de premières nécessité importées et qui sont soumises à un tarif douanier de 1% des droits de douane et des taxes pour un an

    Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui un décret législatif N°10 pour l’an 2020 portant exemption des matières de premières nécessité importées pour l’industrie locales et qui sont …

  • 11 May

    Décrets présidentiels cessant la nomination de Naddaf en tant que ministre du Commerce intérieur et nommant Barazi à sa place

    Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°122 de l’an 2020 portant sur la cessation de la nomination d’Attef Naddaf en tant que ministre du Commerce …

  • 7 May

    Le président al-Assad promulgue un décret portant sur le report des élections des membres de l’Assemblée du peuple jusqu’au 19 juillet

    Damas-SANA/  Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°121 de l’an 2020 portant sur le report des élections des membres de l’Assemblée du peuple pour la 3e législature …

March, 2020

  • 14 March

    Le président al-Assad promulgue un décret portant sur le report des élections des membres de l’Assemblée du peuple jusqu’au 20 mai prochain

    Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret N°86 de l’an 2020 portant sur le report des élections des membres de l’Assemblée du peuple pour la 3e législature …

January, 2020

  • 18 January

    Le président al-Assad promulgue un décret aggravant la peine des personnes qui traitent avec une autre monnaie que la Livre syrienne

    Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret législatif N°3 de l’an 2020 portant sur l’amendement de l’article 2 du décret législatif N°54 de l’an 2013 sur l’interdiction …