Agence Arabe Syrienne Informations S A N A
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi N°15 de l’année 2021 portant sur l’organisation de la collecte de l’impôt sur la vente immobilière, dont la valeur …
March, 2021
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16 March
Le président al-Assad promulgue une loi stipulant création de l’Autorité générale de la richesse de poissons et d’organismes aquatiques
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi N°11 stipulant création de l’Autorité générale de la richesse de poissons et d’organismes aquatiques, dont le siège est dans …
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16 March
Le président al-Assad promulgue un décret portant une subvention de 50000 L.S. aux travailleurs civils et militaires et de 40000 livres aux retraités
Damas-SANA/Le président Bachar Al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif N° 2 de l’an 2021prévoyant une subvention de 50000 livres syriennes pour les travailleurs civils et militaires et de 40000 …
February, 2021
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20 February
Le président al-Assad promulgue une loi autorisant la création de « banques de microfinance»
Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi N°8 pour l’an 2021 qui autorise la création de “banques de microfinance” dans le but d’assurer le financement nécessaire pour …
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18 February
Le président al-Assad augmente le capital de la banque industrielle dans le but de propulser les projets industriels
Damas – SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi No 7 de l’année 2021 portant augmentation du capital de la banque industrielle jusqu’à 14 milliards de …
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2 February
Le président al-Assad promulgue une loi portant sur la création de centres de formation professionnelle dans le secteur de la reconstruction
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi N°4 de l’an 2021 portant sur la création de centres de formation professionnelle dans le secteur des constructions dans …
January, 2021
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31 January
Le président al-Assad promulgue une loi accordant à la Société générale d’Habitat un prêt annuel de 5 milliards de L.S.
Damas-Sana/ Le président Bachar Al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi N° 1 de l’an 2021 accordant à la Société générale d’Habitat un prêt annuel ne dépassant cinq milliards de livres …
December, 2020
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29 December
Le président al-Assad promulgue un décret stipulant l’exemption des matières premières de la fabrication des produits vétérinaires des taxes douanières
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif N°36 de l’an 2020 stipulant l’exemption des équipements de production et des matières premières utilisés dans la fabrication …
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28 December
Le président al-Assad promulgue une loi exemptant les agriculteurs des amendes dues au paiement tardif des prêts octroyés pour le système d’irrigation moderne
Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué la loi N° 24 de 2020, qui exempte les prêts offerts par le Fonds du financement du projet national d’irrigation moderne, obtenus par …
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3 December
Décret portant nomination d’un nouveau gouverneur de la banlieue de Damas
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret N° 326 de l’année 2020, portant nomination de l’ingénieur Moutaz Abou Nasser Jamran, comme gouverneur de la banlieue de Damas. …