Décret & lois

October, 2021

  • 12 October

    Le président al-Assad promulgue un décret portant sur la création de la faculté de génie mécanique et électrique à l’Université de Hama

    Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret N°305 de l’an 2021 portant sur la création de la faculté de génie mécanique et électrique à l’Université de Hama. …

  • 12 October

    Le président al-Assad promulgue un ordre administratif qui met fin à la réserve et à la convocation des officiers de réserve, et des sous-officiers et des individus réservistes

    Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui un ordre administratif qui met fin à la réserve et à la convocation des officiers en réserve, et des sous-officiers et des …

August, 2021

  • 5 August

    Le président al-Assad promulgue un décret législatif accordant une récompense financière mensuelle aux élèves excellents au brevet et au bac

    Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué un décret législatif N°26 de l’an 2021 accordant une récompense mensuelle aux élèves excellents au brevet et aux baccalauréats scientifique, littéraire, professionnel …

July, 2021

  • 31 July

    Le président al-Assad promulgue un décret soutenant le secteur des médicaments

    Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif N°25 portant sur la prolongation de la mise en vigueur des dispositions du décret législatif N°14 de l’an …

June, 2021

  • 8 June

    Le président al-Assad promulgue un décret accordant aux élèves de Terminale participant aux Olympiades internationales une 2e session de bac

    Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°153 de l’an 2021 portant sur l’autorisation des élèves de Terminale, qui avaient présenté les épreuves dans toutes les …

April, 2021

  • 21 April

    Promulgation d’une loi permettant aux sociétés autorisées et aux petites et moyennes voitures privées de transporter les passagers selon le système d’application électronique

    Damas -SANA/Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi N°16 de l’an 2021 qui permet aux sociétés autorisées et aux petites et moyennes voitures, dont le nombre de sièges …

  • 20 April

    Le président al-Assad promulgue un décret nommant Mohammad Issam Hazima comme gouverneur de la BCS

    Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°126 de l’an 2021 portant sur la nomination de Mohammad Issam Hazima comme gouverneur de la Banque centrale de …

  • 18 April

    Le président al-Assad promulgue un décret-loi portant création d’un organisme général nommé hôpital de l’Université al-Baath

    Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret-loi N° 10 de l’an 2021 portant création  d’un organisme général d’aspect administratif nommé « Hôpital de l’Université al-Baath » siégeant dans la ville …

March, 2021

  • 29 March

    Le président al-Assad promulgue la nouvelle loi relative à l’impôt sur la vente d’immobiliers

    Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi N°15 de l’année 2021 portant sur l’organisation de la collecte de l’impôt sur la vente immobilière, dont la valeur …

  • 16 March

    Le président al-Assad promulgue une loi stipulant création de l’Autorité générale de la richesse de poissons et d’organismes aquatiques

    Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi N°11 stipulant création de l’Autorité générale de la richesse de poissons et d’organismes aquatiques, dont le siège est dans …