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Décret & lois

June, 2025

  • 22 June

    Le président Ahmad Al-Charaa promulgue un décret augmentant de 200 % les salaires des employés civils et militaires

    Damas-SANA/ Le président de la République arabe syrienne, M. Ahmad Al-Charaa, a promulgué le décret n° 102 de 2025, qui stipule une augmentation de 200 % des salaires et rémunérations …

  • 11 June

    Décret présidentiel accordant prime incitative aux agriculteurs qui livrent leur blé à l’établissement syrien des céréales

    Damas-SANA/ Le président Ahmad Al-Charaa a publié le décret N° 78 pour l’an 2025 accordant à chaque agriculteur qui livre son blé à l’établissement syrien des céréales une prime incitative …

  • 1 June

    Décret présidentiel N°(47) nommant le général Mohammad Khair Hassan Chuaib comme vice-ministre de la Défense

    Damas-SANA / Le président M. Ahmad Al-Charaa a publié le décret présidentiel N° (47) nommant le général Mohammad Khair Hassan Chuaib au poste de vice-ministre de la Défense. R.Fawaz

March, 2025

  • 9 March

    Décret présidentiel de former un comité national indépendant pour enquêter sur les événements survenus sur la côte syrienne

    Damas – SANA/ La présidence de la République arabe syrienne a annoncé aujourd’hui la formation d’un comité national indépendant pour enquêter et établir les faits concernant les événements survenus sur …

December, 2024

  • 4 December

    Le président al-Assad promulgue un décret portant 50% d’augmentation sur les salaires pour les militaires

    Damas-SANA/  Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°28 portant augmentation de 50% des salaires des militaires, inclus par les dispositions de la loi sur le service militaire …

November, 2024

  • 26 November

    Le président Al-Assad promulgue une loi portant création du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement, remplaçant le ministère créé en 1944

    Damas – SANA / Dans le but de réorganiser la structure fonctionnelle du ministère de l’Éducation, de développer ses objectifs et d’élargir ses tâches pour suivre le rythme de développement et …

  • 14 November

    Le président al-Assad promulgue trois lois contribuant au développement des mécanismes de travail dans le secteur touristique

    Damas – SANA / Aujourd’hui, le président Bachar al-Assad a promulgué trois lois concernant le secteur touristique, visant à y améliorer les mécanismes de travail. La première loi accorde aux …

October, 2024

  • 17 October

    Le président al-Assad désigne de nouveaux gouverneurs pour plusieurs gouvernorats

    Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui des décrets portant désignation de nouveaux gouverneurs pour plusieurs gouvernorats : à savoir : Deir Ezzor, Daraa, Lattaquié, Hama et Quneitra. -Le décret N°255 …

September, 2024

  • 23 September

    Le président al-Assad promulgue un décret portant formation du nouveau gouvernement présidé par Mohammad Ghazi al-Jalali

    Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué un décret stipulant la formation du nouveau gouvernement sous la présidence de Mohammad Ghazi al-Jalali. -Le nouveau gouvernement inclut : -Mohammad Ghazi al-Jalali, …

  • 23 September

    Décret législatif nommant Fayçal al-Miqdad en tant que vice-président de la République

    Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué un décret nommant Fayçal al-Miqdad en tant que vice-président de la République. Al-Miqdad est chargé de suivre la mise en œuvre de la …