Agence Arabe Syrienne Informations S A N A
Damas – SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi N°11 portant création d’un établissement publique d’un aspect économique sous le nom de «L’établissement public du commerce, …
April, 2019
February, 2019
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23 February
Le président al-Assad promulgue un décret octroyant des sessions exceptionnelles et un an exceptionnel aux étudiants militaires et civils
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°69 de l’an 2019 stipulant octroi de sessions de rattrapage exceptionnelles aux étudiants dont les études ont été arrêtées …
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10 February
Le président al-Assad promulgue une loi portant amendement de certains articles de la loi du Statut personnel
Damas/Le président Bachar al-Assad a promulgué la loi N° 4 de l’an 2019 portant amendement de certains articles de la loi du Statut personnel publiée en vertu du décret législatif …
December, 2018
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23 December
Le président Assad promulgue un décret portant augmentation des indemnités et des primes pour les militaires et les officiers pilotes
Damas-Sana/Le Président Bachar al-Assad a promulgué le décret législatif N° 20 de l’an 2018 portant augmentation des indemnités et des primes pour les militaires et des officiers pilotes et les …
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6 December
Le président al-Assad promulgue une loi fixant les crédits du budget général de l’Etat pour l’exercice 2019 d’un montant de 3882 milliards L.S.
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi N°44 de l’an 2018 stipulant la fixation des crédits du budget général de l’Etat pour l’exercice 2019 d’un montant …
November, 2018
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26 November
Le président al-Assad promulgue un décret portant remaniement ministériel
Damas/Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N° 360 portant remaniement ministériel, en nommant neuf nouveaux ministres. Il s’agit des ministères suivants : -Hussein Arnous, ministre des Ressources hydrauliques …
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26 November
Le président al-Assad promulgue un décret sur la création de la Commission de la Réconciliation nationale
Damas/Le président al-Assad a promulgué le décret 19 de l’an 2018 sur la création d’une Commission générale d’aspect administratif portant le nom de /Commission de Réconciliation nationale/ siégeant à Damas …
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26 November
Le président al-Assad nomme Adel Olabi comme nouveau gouverneur de Damas
Damas/Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret N° 363 de l’an 2018 mettant fin à la nomination de Bechr Sabban comme gouverneur de Damas et désignant Adel Olabi, comme …
October, 2018
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31 October
Le président al-Assad promulgue un décret portant création de l’Assemblée générale de l’Hôpital national de Homs
Damas/Le Président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N° 340 de l’an 2018 portant création de l’Assemblée générale de l’Hôpital national de Homs, cracrtérisée d’une personnalité morale et d’une …
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9 October
Décret-loi portant amnistie générale pour les crimes d’évasion interne et externe prévus dans la loi du service militaire
Damas/Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui un décret-loi portant amnistie générale pour les auteurs des crimes d’évasion interne et externe prévus dans le Code pénal militaire promulgué en vertu …