Agence Arabe Syrienne Informations S A N A
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret législatif N°3 de l’an 2020 portant sur l’amendement de l’article 2 du décret législatif N°54 de l’an 2013 sur l’interdiction …
January, 2020
December, 2019
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17 December
Le président al-Assad promulgue une loi stipulant la création du Conseil d’Etat
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué la loi N°32 de l’an 2019 stipulant la création du Conseil d’Etat après son approbation pour une 2e fois par l’Assemblée du …
November, 2019
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28 November
Le président al-Assad promulgue une nouvelle loi fixant les crédits du budget général de l’Etat pour l’exercice 2020 d’un montant de 4000 milliards L.S.
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi N°25 de l’an 2019 stipulant fixation des crédits du budget général de l’Etat pour l’exercice 2020 d’un montant total …
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21 November
Le président al-Assad promulgue un décret législatif ajoutant 20000 livres syriennes aux salaires mensuels des employés civils et militaires
Damas-Sana/Le Président Bachar al-Assad a promulgué le décret législatif N° 23 de l’an 2019 qui ajoute un montant de 20000 livres syriennes aux salaires mensuels pour les employés civils et …
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21 November
Le président al-Assad promulgue un décret législatif accordant aux retraités civils et militaires une augmentation de 16000 L.S.
Damas-SANA/Le Président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif N° 24 de l’an 2019 accordant aux retraités des forces armées et des civils une augmentation de 16000 livres syriennes, …
April, 2019
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23 April
Le président al-Assad promulgue une loi portant création de l’établissement public du commerce, du stockage et de la fabrication des céréales
Damas – SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi N°11 portant création d’un établissement publique d’un aspect économique sous le nom de «L’établissement public du commerce, …
February, 2019
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23 February
Le président al-Assad promulgue un décret octroyant des sessions exceptionnelles et un an exceptionnel aux étudiants militaires et civils
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°69 de l’an 2019 stipulant octroi de sessions de rattrapage exceptionnelles aux étudiants dont les études ont été arrêtées …
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10 February
Le président al-Assad promulgue une loi portant amendement de certains articles de la loi du Statut personnel
Damas/Le président Bachar al-Assad a promulgué la loi N° 4 de l’an 2019 portant amendement de certains articles de la loi du Statut personnel publiée en vertu du décret législatif …
December, 2018
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23 December
Le président Assad promulgue un décret portant augmentation des indemnités et des primes pour les militaires et les officiers pilotes
Damas-Sana/Le Président Bachar al-Assad a promulgué le décret législatif N° 20 de l’an 2018 portant augmentation des indemnités et des primes pour les militaires et des officiers pilotes et les …
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6 December
Le président al-Assad promulgue une loi fixant les crédits du budget général de l’Etat pour l’exercice 2019 d’un montant de 3882 milliards L.S.
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi N°44 de l’an 2018 stipulant la fixation des crédits du budget général de l’Etat pour l’exercice 2019 d’un montant …