Tag Archives: Décret

Décret-loi portant amnistie générale pour les crimes d’évasion interne et externe prévus dans la loi du service militaire

Damas/Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui un décret-loi portant amnistie générale pour les auteurs des crimes d’évasion interne et externe prévus dans le Code pénal militaire promulgué en vertu …

Read More »

Le président al-Assad promulgue un décret stipulant nomination de Hazem Younes Qarfoul comme gouverneur de la BCS

Damas / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°299 de l’an 2018 portant nomination de Hazem Younes Qarfoul comme gouverneur de la Banque Centrale de Syrie. A. …

Read More »