Le président al-Assad promulgue le décret N° 33 portant amendement de la loi sur le service militaire

Damas /  Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret-loi N° 33 de l’année 2014 portant amendement de certains articles du décret loi N° 30 de l’an 2007 sur la loi du service militaire.

En vertu du présent décret les résidents dans de pays arabes et étrangers d’une façon permanente pour une durée de 4 ans au moins, chargés du service militaire, doivent payer une somme de 8 mille dollars américains.

Les personnes nées dans des pays arabes et étrangers et y résident d’une façon permanente et durable doivent payer une somme de 2500 dollars américains.

Seront exonérés de présenter une caution les travailleurs civils en service et les délégués par l’une des parties du secteur public pour étude,  spécialisation ou pour une mission officielle, ainsi que les émigrés venant en Syrie pour une visite, à condition d’obtenir l’accord de la Direction du recrutement avant de quitter la Syrie.

R.B.

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