Le président al-Assad promulgue un décret-loi portant amnistie générale pour les crimes de désertion interne et externe

Damas/Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret-loi N° 8 de l’année 2016, portant amnistie générale pour les crimes de désertion interne et externe et ceux prévus dans la loi du service militaire et perpétrés avant la date du 17 février 2016.

L’amnistie a exclu de l’amnistie les soustraits aux regards et les fugitifs, sauf s’ils se rendent à la justice dans un délais de /30/ jours pour la désertion interne et /60/ jours pour la désertion externe.

 

R.B. / A. Chatta

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