Le président al-Assad promulgue une loi sur l’urbanisme et la construction

Damas/Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi N° 23 de l’année 2015 sur la planification urbaine et la construction.

La loi définit tous les termes liés à la construction urbaine, réglemente l’utilisation des terres et fixe les règles de l’urbanisme et de la construction.

 

R.B.

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