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Le président al-Assad décrète une amnistie générale pour les crimes de désertion de l’armée

Damas / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif No 32 de l’an 2015 accordant une amnistie générale pour les crimes de désertion à l’intérieur et de désertion à l’extérieur lorsque le délinquant s’est rendu volontairement dans 30 jours pour les déserteurs à l’intérieur et dans 60 jours pour les déserteurs à l’extérieur.

L’amnistie inclut aussi les crimes prévus au code de service militaire, lorsqu’ils ont été commis antérieurement à 25-7-2015.

L.A.

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