L’Assemblée du peuple approuve un projet de loi portant création d’un fonds de soutien à l’utilisation des énergies renouvelables

Damas-SANA/ L’Assemblée du peuple a approuvé lors de sa 4e séance de la 4e session   ordinaire de la 3e législature présidée par le président de l’Assemblée, Hammouda Sabbagh, un projet de loi portant création d’un fonds pour soutenir l’utilisation des énergies renouvelables et accroître l’efficacité de l’énergie.

Le projet de loi susmentionné comprend 25 articles alors que le Conseil d’Administration du fonds est composé, conformément à l’article 14, du ministre de l’électricité, en tant que président, d’un de ses adjoints en tant que vice-président, et plusieurs parties membres, dont le Centre national de Recherches énergétiques, les ministères du Pétrole et des Ressources minières, des Ressources hydrauliques, de l’Industrie, du Transport, de l’Administration locale et de l’Environnement, de l’Agriculture et de la Réforme agraire et des Finances.

Il est à noter que c’est le président du conseil des ministres qui promulgue la décision de former le conseil.

 

R.F.

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