Le président al-Assad promulgue un décret aggravant la peine des personnes qui traitent avec une autre monnaie que la Livre syrienne

Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret législatif N°3 de l’an 2020 portant sur l’amendement de l’article 2 du décret législatif N°54 de l’an 2013 sur l’interdiction de traitement avec d’autre monnaie que la Livre syrienne.

En outre, le président al-Assad a promulgué le décret législatif N°4 de l’an 2020 portant sur l’amendement de l’article N°309 de la loi des sanctions promulguée dans le décret législatif N°148 de l’an 1949.

Le décret porte sur l’arrestation provisoire et sur l’imposition d’une amende d’un à cinq millions Livre syrienne à l’encontre de toute personne propageant des faits falsifiés ou des allégations mensongères ou illusoires en vue de provoquer une baisse ou d’une instabilité dans la monnaie nationale ou dans son cours de change.

A.Ch.

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