Le président al-Assad promulgue une loi stipulant la création du Conseil d’Etat

Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué la loi N°32 de l’an 2019 stipulant la création du Conseil d’Etat après son approbation pour une 2e fois par l’Assemblée du peuple.

A signaler que le président al-Assad avait objecté, conformément à ses prérogatives constitutionnelles, contre un certain nombre d’articles dans la loi après son approbation pour la première fois par l’Assemblée du peuple.

Le président al-Assad avait également objecté contre la constitutionnalité de certains articles devant la Haute Cour constitutionnelle.

En outre, le président al-Assad a promulgué la loi N°31 de l’an 2019 portant sur la détermination des cas de l’exemption des abonnés civils à la société syrienne des télécoms des intérêts qu’ils doivent payer.

A.Ch.

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