Décret & lois

February, 2016

  • 23 February

    Le président al-Assad promulgue le décret N°63 portant fixation de mercredi, le 13/4/2016, comme date de l’élection des membres de l’Assemblée du peuple pour la 2ème législature

    Damas / Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret N°63 de l’an 2016 relatif à l’élection des membres de l’Assemblée du peuple pour la 2ème législature. Le décret fixe …

  • 17 February

    Le président al-Assad promulgue un décret-loi portant amnistie générale pour les crimes de désertion interne et externe

    Damas/Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret-loi N° 8 de l’année 2016, portant amnistie générale pour les crimes de désertion interne et externe et ceux prévus dans la loi du …

December, 2015

  • 29 December

    Le président al-Assad promulgue une loi portant règlement des crédits non remboursés aux banques publiques

    Damas/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi N° 26 de l’an 2015 portant règlement des crédits non remboursés aux banques publiques.   R.F./  A. Chatta

  • 13 December

    Le président al-Assad promulgue la loi N° 310 portant création de deux Facultés d’Architecture et d’Odontologie à l’Université de Tartous

    Damas/Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N° 310 de l’année 2015 portant création de deux facultés d’Architecture et d’odontologie à l’université de Tartous. R.B.

  • 8 December

    Le président al-Assad promulgue une loi sur l’urbanisme et la construction

    Damas/Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi N° 23 de l’année 2015 sur la planification urbaine et la construction. La loi définit tous les termes liés à la …

November, 2015

  • 11 November

    Le président al-Assad promulgue une loi sur la location des propriétés immobilières

    Damas/Le président Bachar al-Assad a promulgué la loi N° /20/ de l’année 2015 sur la location des propriétés immobilières destinées à l’habitation, aux travaux commerciaux, industriels et artisanaux ou louées …

September, 2015

  • 23 September

    Promulgation de deux décrets portant augmentation de 2500 L.S. des salaires des fonctionnaires et des pensions de retraite

    Damas/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret-loi N° 41 de l’an 2015 prévoyant une augmentation des salaires des fonctionnaires et des militaires d’une somme de 2500 livres …

  • 21 September

    Décret portant nomination de dix nouveaux membres de l’Assemblée du Peuple

    Damas/Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N° 244 de l’an 2015 prévoyant la nomination de dix membres de l’Assemblée du peuple pour remplir 10 sièges vacants. Les …

August, 2015

  • 20 August

    Nomination de Rima Qadiri comme ministre des Affaires sociales succédant Kinda Chamatt qui a été relevée de ses fonctions

    Damas/Le président Bahar al-Assad a promulgué un décret portant nomination de Rima Qadiri comme ministre des Affaires sociales, succédant Kinda Chamatt qui a été relevée de ses fonctions. Le président …

May, 2015

  • 3 May

    Décret-loi autorisant la création de holdings pour gérer les propriétés des unités administratives

    Damas/Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret-loi N°19 de l’an 2015 autorisant la création de holdings anonymes  privées syriennes sur la base d’études socio-économiques et  organisationnelles afin de gérer et d’investir les …