Décret & lois

January, 2017

  • 12 January

    Le président al-Assad promulgue deux décrets, dont un sur la titularisation des travailleurs temporaires

    Damas/Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N° 4 de l’an 2017 portant titularisation, par le ministre concerné, des travailleurs temporaires en vertu des contrats annuels signés avec …

  • 5 January

    Le président al-Assad promulgue un décret considérant comme martyr le soldat qui a succombé à ses blessures

    Damas/Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi N° 1 de l’an 2017 qui considère comme martyr le soldat qui a succombé à ses blessures après l’aggravation de son …

November, 2016

  • 16 November

    Le président al-Assad désigne un nouveau gouverneur de Hama

    Damas / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui un décret portant désignation de Dr Mohammad Abdallah al-Hazouri, comme nouveau gouverneur de Hama. L.A.  

October, 2016

  • 26 October

    Le président al-Assad désigne un nouveau gouverneur de Deir Ezzor

    Damas / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°319 de l’an 2016 portant désignation de Mohammad Ibrahim Samra, comme gouverneur de Deir Ezzor. L.A.

  • 17 October

    Devant le président al-Assad, le gouverneur de Hassaké prête serment

    Damas / Le nouveau gouverneur de Hassaké, Sawada al-Hammoud al-Moussa, a prêté aujourd’hui serment devant le président Bachar al-Assad. Le président al-Assad a reçu le nouveau gouverneur et lui a …

September, 2016

  • 28 September

    Le président al-Assad promulgue le décret N°293 stipulant augmentation à 15 du nombre de sièges consacrés aux fils des martyrs dans le 1er cycle universitaire

    Damas/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N° 293 de l’an 2016 stipulant augmentation à 15 le nombre de sièges consacrés aux fils des martyrs dans le 1er …

  • 7 September

    Le président al-Assad nomme Hussein Ahmad Diab comme gouverneur d’Alep

    Damas / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°285 de l’an 2016 portant désignation de Hussein Ahmad Diab comme gouverneur d’Alep. Razane / L.A. / A. Chatta

August, 2016

  • 30 August

    Le président al-Assad promulgue une loi portant création d’un fonds commun pour les juges, les membres de la Haute Cour constitutionnelle et le procureur de l’Etat

    Damas / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi N°21 de l’an 2016 portant création d’un Fonds commun pour les juges, le parquet général, les juges du Conseil …

  • 25 August

    Le président al-Assad promulgue un décret portant création de la Faculté de génie civil à l’Université de Hama

    Damas/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N° 271 de l’an 2016 portant création de la Faculté de génie civil à l’université de Hama. D.H. / L.A.

July, 2016

  • 28 July

    Le président al-Assad promulgue un décret portant amnistie à toute personne qui se rend aux autorités spécialisées avec son arme

    Damas / Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret législatif N°15 de l’an 2016 portant amnistie générale à toute personne qui porte l’arme et qui est fugitive de la justice, à …