Décret & lois

October, 2023

  • 8 October

    Le président al-Assad promulgue une loi portant création du Fonds national de crédit étudiant

    Le président Bachar al-Assad a promulgué la loi n° 16 de l’année 2023, qui prévoit la création d’un organisme public appelé “Fonds national de crédit étudiant “, dotée de la …

September, 2023

  • 12 September

    Le président al-Assad prend un arrêté modifiant l’avance de mariage et accordant une prime du début de service pour le personnel militaire

    Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad, commandant en chef de l’armée et des forces armées, a pris un arrêté portant modification de l’avance de mariage allouée au personnel militaire en service …

  • 7 September

    Décret législatif portant amendement des indemnités de fin de service pour les militaires

    Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif No 34, portant amendement des indemnités de fin de service pour les militaires. L.S./ R.B.

August, 2023

  • 28 August

    Décret législatif augmentant l’âge de retraite du médecin travaillant à l’Etat à 65 ans

    Damas / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif N°31 de l’année 2023 augmentant l’âge de retraite du médecin travaillant à l’Etat à 65 ans, avec les …

  • 28 August

    Le président al-Assad promulgue le décret législatif N° 30 portant modification d’un certain nombre d’articles et l’ajout de clauses à la Loi de l’impôt sur le revenu

    Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif N° 30 de 2023 modifiant des articles et ajoutant des clauses à la loi de l’impôt sur le revenu …

  • 27 August

    Le président Al-Assad promulgue un décret portant nomination de l’ambassadeur Bassam Al-Sabbagh comme vice-ministre des Affaires étrangères et des expatriés

    Damas-SANA / Le président Bachar Al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret n° 223 de 2023 portant nomination de l’ambassadeur Bassam Al-Sabbagh comme vice-ministre des Affaires étrangères et des expatriés. M.Ch.

  • 24 August

    Le président Al-Assad promulgue un décret accordant une compensation de 100% aux médecins titularisés ou contractés dans les hôpitaux et les dispensaires

    Damas – SANA / Le président Bachar Al-Assad a promulgué le décret législatif n°21 de l’année 2023 accordant une compensation de 100% aux médecins titularisés ou contractés dans les hôpitaux …

  • 24 August

    Le président Al-Assad promulgue un décret modifiant le taux de compensation de disponibilité pour les membres du corps professoral et technique

    Damas – SANA / Le président Bachar Al-Assad a promulgué le décret législatif n°20 de l’année 2023 modifiant le taux de compensation de disponibilité pour les membres du corps professoral …

  • 17 August

    Le président al-Assad émet un ordre augmentant la charge militaire à 20 % du salaire brut

    Damas – SANA / Le commandant en chef de l’armée et des forces armées, Bachar al-Assad, a émis un ordre augmentant la charge militaire de 8 % à 20 % …

June, 2023

  • 22 June

    Le président al-Assad promulgue une loi qui spécifie les dispositions, les avantages et les exemptions fiscales associées au processus de transformation en sociétés anonymes publiques

    Damas – SANA / Les sociétés anonymes jouent un rôle important dans le développement de l’économie nationale, car elles sont l’un des canaux d’investissement disponibles pour les citoyens grâce à …