Décret & lois

May, 2020

  • 17 May

    Décret-loi déterminant les bourses annuelles gratuites allouées par les institutions d’enseignement aux familles de martyrs et des blessés

    Damas-SANA / Le président Bachar Al-Assad a promulgué le décret-loi N° 11 de l’année 2020 déterminant les bourses gratuites annuelles à allouer par toutes les universités et les institutions d’enseignement …

  • 13 May

    Le président al-Assad promulgue un décret législatif pour exempter les matières de premières nécessité importées et qui sont soumises à un tarif douanier de 1% des droits de douane et des taxes pour un an

    Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui un décret législatif N°10 pour l’an 2020 portant exemption des matières de premières nécessité importées pour l’industrie locales et qui sont …

  • 11 May

    Décrets présidentiels cessant la nomination de Naddaf en tant que ministre du Commerce intérieur et nommant Barazi à sa place

    Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°122 de l’an 2020 portant sur la cessation de la nomination d’Attef Naddaf en tant que ministre du Commerce …

  • 7 May

    Le président al-Assad promulgue un décret portant sur le report des élections des membres de l’Assemblée du peuple jusqu’au 19 juillet

    Damas-SANA/  Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°121 de l’an 2020 portant sur le report des élections des membres de l’Assemblée du peuple pour la 3e législature …

March, 2020

  • 14 March

    Le président al-Assad promulgue un décret portant sur le report des élections des membres de l’Assemblée du peuple jusqu’au 20 mai prochain

    Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret N°86 de l’an 2020 portant sur le report des élections des membres de l’Assemblée du peuple pour la 3e législature …

January, 2020

  • 18 January

    Le président al-Assad promulgue un décret aggravant la peine des personnes qui traitent avec une autre monnaie que la Livre syrienne

    Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret législatif N°3 de l’an 2020 portant sur l’amendement de l’article 2 du décret législatif N°54 de l’an 2013 sur l’interdiction …

December, 2019

  • 17 December

    Le président al-Assad promulgue une loi stipulant la création du Conseil d’Etat

    Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué la loi N°32 de l’an 2019 stipulant la création du Conseil d’Etat après son approbation pour une 2e fois par l’Assemblée du …

November, 2019

  • 28 November

    Le président al-Assad promulgue une nouvelle loi fixant les crédits du budget général de l’Etat pour l’exercice 2020 d’un montant de 4000 milliards L.S.

    Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi N°25 de l’an 2019 stipulant fixation des crédits du budget général de l’Etat pour l’exercice 2020 d’un montant total …

  • 21 November

    Le président al-Assad promulgue un décret législatif ajoutant 20000 livres syriennes aux salaires mensuels des employés civils et militaires

    Damas-Sana/Le Président Bachar al-Assad a promulgué le décret législatif N° 23 de l’an 2019 qui ajoute un montant de 20000 livres syriennes aux salaires mensuels pour les employés civils et …

  • 21 November

    Le président al-Assad promulgue un décret législatif accordant aux retraités civils et militaires une augmentation de 16000 L.S.

    Damas-SANA/Le Président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif N° 24 de l’an 2019 accordant aux retraités des forces armées et des civils une augmentation de 16000 livres syriennes, …