Tag Archives: Haute Cour constitutionnelle

Le président al-Assad promulgue une loi stipulant la création du Conseil d’Etat

Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué la loi N°32 de l’an 2019 stipulant la création du Conseil d’Etat après son approbation pour une 2e fois par l’Assemblée du …

Read More »