Le président et les membres de la Cour constitutionnelle suprême prêtent serment devant le président al-Assad

Damas-SANA/Le président et les membres de la Cour constitutionnelle suprême ont prêté aujourd’hui le serment constitutionnel devant le président Bachar al-Assad, en présence de Hammouda Sabbagh, président de l’Assemblée du peuple.

Le président al-Assad a ensuite rencontré le président et les membres de la Cour avec qui il a discuté de l’importance du rôle de la Cour constitutionnelle suprême et de l’intégration de son travail avec le reste des commissions judiciaires afin d’enraciner la force de la loi et l’autorité du pouvoir judiciaire.

L’action de la Cour en termes du contrôle de la constitutionnalité des lois et des décrets législatifs a également été discutée, en particulier à la lumière du processus en cours d’examen et d’étude des lois et législations en vigueur dans le but de les amender pour qu’elles soient dans une forme optimale et complète ou de les promulguer à nouveau ou adopter de nouvelles législations et lois en fonction des besoins et de l’intérêt public.

 

Raghda Bittar

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