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Le président al-Assad promulgue la loi N°6 concernant les frais immobiliers

Damas – SANA / Dans le but de réduire les frais imposés dans le cadre de la contribution en espèces au soutien du développement durable, le président Bachar al-Assad a promulgué la loi n °6 de l’année 2022, prévoyant la modification des frais de transfert et d’enregistrement immobilier de 30% à 10%.

L.A.

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